La Constitution de la Belgique fédérale
Table des articles de la Constitution auxquels la Cour constitutionnelle s'est référée
- La Constitution belge — juillet 2026
Législations organiques
Arrêtés organiques
- Arrêté royal du 28 septembre 1983 réglant les heures d'ouverture du greffe de la Cour constitutionnelle
- Arrêté royal du 28 septembre 1983 fixant les règles pour la justification d'une connaissance suffisante de la langue allemande, à fournir par les juges de la Cour constitutionnelle
- Arrêté royal du 28 septembre 1983 fixant les règles pour la justification d'une connaissance suffisante de la seconde langue nationale et de l'allemand, à fournir par les candidats référendaires à la Cour constitutionnelle.
- Arrêté royal du 16 février 1984 prescrivant le costume des titulaires de fonctions à la Cour constitutionnelle
- Arrêté royal du 14 avril 2009 portant exécution de l'article 75 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle
- Arrêté royal du 10 novembre 2009 réglant la préséance de la Cour constitutionnelle et les honneurs que lui sont rendus
- Arrêté royal du 12 septembre 2024 « relatif à la procédure par voie électronique pour la Cour constitutionnelle »
Règlements
Textes adoptés par la Cour constitutionnelle au titre de règlements d'ordre intérieur et de directives relatives au fonctionnement de la Cour et à la procédure devant elle
- Règlement d'ordre intérieur du 15 décembre 1987
- Décision de la Cour d'arbitrage du 14 février 1989
- Directive de la Cour d'arbitrage du 14 février 1989 concernant la procédure
- Décision de la Cour d'arbitrage du 24 novembre 1994 concernant l'exercice de la fonction de greffier par un référendaire
- Directive de la Cour d'arbitrage du 20 juin 1996 concernant les mémoires tardifs