Le serveur de documents est l'archive historique des arrêts de la Cour constitutionnelle, conservés année par année depuis 1985. Via les liens vers les archives par langue ci-dessous, vous choisissez d'abord une langue ; au sein de chaque langue, les arrêts sont classés par année.

Cliquez sur une langue, puis sur une année ; les arrêts apparaissent en PDF.

Les noms de fichiers expliqués

  • AAAA-NNNx.pdf — l'arrêt (x = la lettre de la langue : n, f, d ou e)
  • AAAA-NNNx-info.pdf — le communiqué de presse ou le résumé correspondant

Chaque arrêt existe en néerlandais, en français et en allemand. Lorsqu'un arrêt n'est pas prononcé en allemand, la version allemande devient disponible quelque temps plus tard. Les archives en anglais ne contiennent qu'une sélection : seuls certains arrêts sont traduits en anglais.

Vous cherchez un arrêt précis ?

Vous connaissez le numéro de l'arrêt, le numéro de rôle ou l'ECLI ? Saisissez-le dans la recherche rapide ci-dessous.

Télécharger une année entière en une fois

Pour récupérer les arrêts en masse : un outil de téléchargement récupère toute une année en une seule opération. Exemple avec wget pour une année :

wget -r -np -nd -A pdf https://nl.const-court.be/public/n/2026/