Arrêt 91/2004
- Date du prononcé
- 19/05/2004
- ECLI
- ECLI:BE:GHCC:2004:ARR.091
- Numéros de rôle
- 2711
- Autres arrêts pour ce numéro de rôle
- 107/2003 · décision sur la suspension (22/07/2003)
- Dispositif
- Rejet du recours
- Mots-clés
- Droit commercial - Faillite - Créances des travailleurs - Obligations du curateur.