Arrêt 90/2008
- Date du prononcé
- 11/06/2008
- ECLI
- ECLI:BE:GHCC:2008:ARR.090
- Dispositif
- Rejet des recours
- Mots-clés
- Enseignement - Universités - Statut du personnel - Personnel administratif, technique et ouvrier - Paiement d'un double pécule de vacances - 1. Universités de la Communauté française - Allocation complémentaire - 2. Universités libres - Financement sur leurs fonds propres. # Droits et libertés - Égalité et non-discrimination en matière d'enseignement.