176/2003 · décision sur la suspension (17/12/2003)
Dispositif
Annulation partielle - Rejet du recours (sous réserve d'interprétation)
Mots-clés
Enseignement - Universités - Orientation - Médecine - Accès aux études de troisième cycle en médecine - Conditions - 1. Diplôme de docteur en médecine - 2. Attestation de la Commission interuniversitaire - a. Champ d'application ratione personae - Etudiants inscrits à une année d'études du deuxième ou du troisième cycle avant l'année académique 2000-2001 - b. Octroi - Régime prioritaire.
