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Études

Les juges et les référendaires rédigent régulièrement des études dans le cadre de séminaires, de congrès et de conférences qui ont lieu en Belgique ou à l'étranger. Ces études donnent un aperçu du rôle, de la composition, de la compétence, du fonctionnement ou encore de la jurisprudence de la Cour. Elles sont disponibles ici par ordre chronologique.

 Proceedings of the visit by a delegation of the Court of Justice of the European Union on 19 september 2025
 6th Congress of the World Conference on Constitutional Justice on "Human Rights of Future Generations"
 La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière d'asile et de migrations
 La CEDH et la Charte des droits fondamentaux de l'UE dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge
 Proceedings of the Visit by a Delegation of the European Court of Human Rights on 20 September 2024
 The ECHR and the EU Charter of Fundamental Rights in the Case Law of the Belgian Constitutional Court
 The COVID-19 Case Law of the Belgian Constitutional Court
 Constitutional Justice and Peace
 Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
 Environmental cases before the Belgian Constitutional Court
 La collégialité
 Relations entre catalogues de droits de l’homme au XXIème siècle
 L’aménagement des effets des décisions d’inconstitutionnalité
 Constitution et sécurité juridique
 Les effets des questions préjudicielles sur le litige pendant devant le juge a quo
 The Legal Consequences of Constitutional Court Decisions in Belgium
 Avortement, euthanasie et Cour constitutionnelle
 Recent Ethical Questions: Transgenders before the Belgian Constitutional Court
 Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour constitutionnelle belge
 L’influence de la Cour constitutionnelle belge sur la CEDH et sur la CJUE
 Le CETA et la Belgique
 Rôle des cours constitutionnelles dans le maintien et l’application des principes constitutionnels
 L’etat de droit et la justice constitutionnelle dans le monde moderne
 Le dialogue préjudiciel de la Cour constitutionnelle belge avec la Cour de justice de l'Union européenne
 L’organisation du contradictoire devant la Cour constitutionnelle de Belgique
 Questions préjudicielles à la CJUE - L’expérience de la Cour constitutionnelle de Belgique
 La Cour constitutionnelle de Belgique: statut de la Cour, types de contentieux et effets des arrêts
 La Cour constitutionnelle de Belgique: genèse et évolutions
 La jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative aux questions de sécurité
 Asile et migration dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge
 La fonction de référendaire à la Cour constitutionnelle belge
 Nécessités sécuritaires et droits de l’homme - La jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle de Belgique
 L’activisme de la Cour constitutionnelle de Belgique
 Rule of Law in Case Law Belgian Constitutional Court
 L’exception d’inconstitutionnalité
 Le rôle de la Cour constitutionnelle dans le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire
 La suprématie de la Constitution
 La relation entre la Constitution belge et le droit européen
 Le contrôle constitutionnel des règlements en Belgique
 The right to human dignity in the Belgian Constitution
 Justice constitutionnelle et intégration sociale
 The Belgian Constitutional Court and the separation of powers
 La coopération entre les cours constitutionnelles en Europe
 Les cours constitutionnelles et les médias
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