19 septembre 2025 – Bruxelles

Le 19 septembre 2025, la Cour constitutionnelle a reçu une délégation de la Cour de justice de l'Union européenne pour une réunion de travail sur le rôle de la Cour constitutionnelle en tant que juge européen et sur la jurisprudence des deux Cours relative au droit des étrangers (et au rôle des droits sociaux), à l'égalité des genres et à la problématique de la sécurité versus la protection de la vie privée dans un environnement digital en évolution rapide.

Delegatie van het Hof van Justitie van de Europese Unie en het Grondwettelijk Hof van België

Les textes mentionnés ci-dessous contiennent les contributions écrites qui ont été présentées lors de la visite.

Contributions

Presentation of the Constitutional Court (L. Lavrysen)Propos introductifs (K. Lenaerts)La Cour constitutionnelle comme juge de droit européen (K. Lenaerts)Le rôle de la Cour constitutionnelle en tant que juge européen. Le point de vue belge (P. Nihoul)Le droit des étrangers (et le rôle des droits sociaux) (J. Passer)Le droit des étrangers et le rôle des droits sociaux (Y. Kherbache)L'égalité des genres (notamment au-delà de la dichotomie homme-femme) (J. Richard de la Tour)L'égalité des genres (notamment au-delà de la dichotomie homme-femme) (J. Moerman et E. Bribosia)Sécurité et protection de la vie privée dans un environnement numérique en évolution rapide (T. von Danwitz)La sécurité vs la protection de la vie privée (dans un environnement digital en évolution rapide) (M. Plovie et N. Bernard)