Accueil›Arrêts›Arrêt 57/2009Arrêt 57/2009Date du prononcé19/03/2009ECLIECLI:BE:GHCC:2009:ARR.057Numéros de rôle4527, 4528, 4529DispositifRenvoi des affaires au juge a quoMots-clésEnseignement - Universités - Orientation - Médecine - Accès à la deuxième année de bachelier en médecine.Lire l'arrêt (PDF)