Arrêt 4/2021
- Date du prononcé
- 14/01/2021
- ECLI
- ECLI:BE:GHCC:2021:ARR.004
- Dispositif
- Rejet des recours
- Mots-clés
- Droit pénal - Racisme et xénophobie - Négation, minimisation grossière, tentative de justification ou d'approbation de faits correspondant à un crime de génocide, à un crime contre l'humanité ou à un crime de guerre - Champ d'application - Crimes établis comme tels par une décision définitive rendue par une juridiction internationale