Vous avez découvert un problème de sécurité sur le site de la Cour constitutionnelle ? Nous apprécions que vous nous en informiez, afin que nous puissions y remédier.
Comment le signaler ?
Envoyez un e-mail à ict@const-court.be. Décrivez le plus clairement possible :
- sur quelle page ou à quelle adresse vous avez constaté le problème ;
- ce que vous avez observé et comment nous pouvons le reproduire ;
- comment nous pouvons vous joindre pour d'éventuelles questions complémentaires.
Vous pouvez rédiger votre signalement en néerlandais, en français, en anglais ou en allemand.
Ce que nous vous demandons
- Signalez d'abord le problème à la Cour et ne le rendez pas public avant qu'il soit résolu.
- Ne consultez, ne modifiez et ne supprimez pas de données appartenant à des tiers, et n'exploitez pas le problème au-delà de ce qui est nécessaire pour le démontrer.
- Ne provoquez pas d'interruption du site, par exemple en le surchargeant.
Ce que vous pouvez attendre de nous
Nous accusons réception de votre signalement, nous l'examinons et nous vous tenons informé de son traitement.
Ce qui n'est pas visé par ce signalement
Les questions relatives aux arrêts ou aux procédures et les remarques sur le contenu du site sont traitées par la Cour par les canaux habituels : voir Contact.
Autre point de contact
Vous pouvez également signaler une vulnérabilité au Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB), le point de contact national.