Cette série de vidéos offre un aperçu clair des aspects essentiels de la Cour constitutionnelle. Vous découvrirez son rôle, ses compétences, la manière d’y introduire une affaire et son fonctionnement concret.
Chaque vidéo sur sa propre page
- Rôle et compétence de la Cour constitutionnelle
- Rôle et compétence de la Cour constitutionnelle – Transcription
- Introduction d'une affaire devant la Cour constitutionnelle
- Introduction d'une affaire devant la Cour constitutionnelle – Transcription
- Fonctionnement de la Cour constitutionnelle
- Fonctionnement de la Cour constitutionnelle – Transcription