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Cour constitutionnelle
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Série de vidéos

Les vidéos informatives exposent de manière accessible le rôle, la compétence, la procédure et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

Cette série de vidéos offre un aperçu clair des aspects essentiels de la Cour constitutionnelle. Vous découvrirez son rôle, ses compétences, la manière d’y introduire une affaire et son fonctionnement concret.

1. Rôle et compétence de la Cour constitutionnelle

 

2. Introduction d'une affaire devant la Cour constitutionnelle

 

3. Fonctionnement de la Cour constitutionnelle

 

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