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Rapports annuels

Depuis 2003, la Cour édite un rapport annuel sur ses activités en vue de rendre son rôle, son fonctionnement et son activité plus transparents et plus accessibles. Les rapports annuels de la Cour sont disponibles ici par ordre chronologique.

Rapport annuel 2023
Rapport annuel 2022
Rapport annuel 2021
Rapport annuel 2020
Rapport annuel 2019
Rapport annuel 2018
Rapport annuel 2017
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