Arrêt 90/99

Date du prononcé

15/07/1999

ECLI

ECLI:BE:GHCC:1999:ARR.090

Numéros de rôle

1605

Dispositif

Rejet du recours (sous la réserve des interprétations indiquées en B.6.5, B.6.6 et B.6.8)

Mots-clés

Droit public - Enseignement - Enseignement d'une religion reconnue et de la morale non-confessionnelle - Modalités d'organisation et encadrement - Cours de religion ou de morale les moins suivis.