Droit social - Aide sociale - Étrangers - 1. Etranger qui a demandé à être reconnu comme réfugié, dont la demande a été rejetée et qui a reçu un ordre de quitter le territoire, tant que n'ont pas été tranchés les recours qu'il a introduits devant le Conseil d'Etat - 2. Etrangers auxquels a été notifié un ordre de quitter le territoire et qui, pour des raisons médicales, sont dans l'impossibilité absolue d'y donner suite. # Droits et libertés - 1. Droit à un recours effectif - 2. Interdiction des traitements inhumains ou dégradants - 3. Droits économiques, sociaux et culturels - Droit à l'aide sociale.