Droit social - Sécurité sociale - Financement - Cotisation - Travailleurs indépendants - 1. Travailleurs exerçant à titre principal une activité d'indépendant - 2. Travailleurs exerçant à titre accessoire une activité d'indépendant. # Droits et libertés - 1. Droits économiques, sociaux et culturels - Droit à la sécurité sociale - 2. Droits des contribuables - Principe de légalité en matière fiscale - Délégation au pouvoir exécutif - Confirmation législative - Non-rétroactivité.