Arrêt 152/2023
- Date du prononcé
- 09/11/2023
- ECLI
- ECLI:BE:GHCC:2023:ARR.152
- Numéros de rôle
- 8066
- Dispositif
- Rejet de la demande de suspension
- Mots-clés
- Environnement - Région flamande - Approche programmatique de l'azote - Élevages ou installations de traitement des engrais - Permis - Prolongation - Mesures transitoires