Arrêt 2/2019

Date du prononcé

23/01/2019

ECLI

ECLI:BE:GHCC:2019:ARR.002

Numéros de rôle

6685

Dispositif

Violation ou non-violation, selon l'interprétation

Mots-clés

Bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail - Prévention des risques psychosociaux au travail - Procédure d'analyse des risques psychosociaux - Conseiller en prévention - Communication d'informations et accès aux documents