Arrêt 54/2018

Date du prononcé

26/04/2018

ECLI

ECLI:BE:GHCC:2018:ARR.054

Numéros de rôle

6657

Dispositif

Violation ou non-violation, selon l'interprétation

Mots-clés

Accidents du travail - Réparation - Action subrogatoire de l'assureur-loi - Véhicule automoteur lié à une voie ferrée