Arrêt 39/2018
- Date du prononcé
- 29/03/2018
- ECLI
- ECLI:BE:GHCC:2018:ARR.039
- Numéros de rôle
- 6550, 6613
- Dispositif
- Rejet des recours
- Mots-clés
- Enseignement - Communauté française - Education à la philosophie et à la citoyenneté - Fonction de maître de philosophie et de citoyenneté - Titres requis, conditions et mesures transitoires