Communauté flamande - Enseignement supérieur - Conseil pour les contestations relatives aux décisions sur la progression des études - Compétence - Décision sur la progression des études - Décision de refus d'intégrer une subdivision de formation déterminée pour lequel l'étudiant suit un parcours individualisé - Exclusion d'étudiants inscrits moyennant un contrat d'examen ou de crédits