Droit administratif - Droit des étrangers - Ordre de quitter le territoire - 1. Contrôle du respect du droit à ne pas faire l'objet d'un traitement inhumain et dégradant et du droit au respect de la vie privée et familiale - Moment du contrôle - 2. Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers - Recours effectif - 3. Champ d'application personnel - a. Demandeurs d'asile et de protection subsidiaire - b. Autres étrangers - 4. Régularité du séjour durant la période de recours introduit devant le Conseil du contentieux des étrangers. # Droits et libertés - 1. Droit à l'intégrité de la personne - Interdiction des peines ou traitements inhumains ou dégradants - 2. Droit au respect de la vie privée et familiale - 3. Garanties juridictionnelles - Droit à un procès équitable - Droit à un recours effectif.