Droit administratif - Communes - Personnel - Grades légaux - Directeur général - 1. Nouvelles missions - Contrat d'objectifs - 2. Faculté d'être licencié pour inaptitude professionnelle. # Droits et libertés - Droits économiques, sociaux et culturels - Obligation de standstill - 1. Droit au travail - 2. Droit à des conditions de travail équitables.