Arrêt 101/2015
- Date du prononcé
- 02/07/2015
- ECLI
- ECLI:BE:GHCC:2015:ARR.101
- Numéros de rôle
- 6175
- Dispositif
- Violation
- Mots-clés
- Droit civil - Filiation hors mariage - Reconnaissance par un homme dont la paternité biologique n'est pas contestée - Intérêt de l'enfant - Contrôle judiciaire - Contrôle marginal. # Droits et libertés - Droits de l'enfant - Intérêt de l'enfant.