Droit administratif - Aménagement du territoire et urbanisme - Région de Bruxelles-Capitale - 1. Plan particulier d'affectation du sol - Abrogation - Absence d'évaluation environnementale - 2. Plan de gestion patrimoniale - Adoption - Absence d'évaluation environnementale. # Droit européen - Environnement - Evaluation environnementale.