Arrêt 57/2010
- Date du prononcé
- 27/05/2010
- ECLI
- ECLI:BE:GHCC:2010:ARR.057
- Numéros de rôle
- 4509
- Dispositif
- Rejet du recours
- Mots-clés
- Enseignement - Communauté française - Enseignement supérieur - Universités - Organisation des études de premier et deuxième cycles initiaux en architecture - Habilitation conditionnelle. # Procédure - Recours en annulation - Recevabilité - Intérêt - Perte.