Droit constitutionnel - Compétences des régions - Région flamande - 1. Impôts régionaux - Taxe d'environnement - Pollution due aux engrais - a. Engrais produits en Région flamande - b. Engrais importés en Région flamande - (i) Impôt - (ii) Taxe d'effet équivalent à un droit de douane intérieur - 2. Economie - Union économique et monétaire - Libre circulation des marchandises et des facteurs de production.