Arrêt 93/2009
- Date du prononcé
- 04/06/2009
- ECLI
- ECLI:BE:GHCC:2009:ARR.093
- Numéros de rôle
- 4497
- Dispositif
- Non-violation
- Mots-clés
- Droit pénal - Délits sexuels - Victimes - Mineurs âgés de quatorze à seize ans - Consentement - 1. Viol - 2. Attentat à la pudeur.