Arrêt 59/2009

Date du prononcé

25/03/2009

ECLI

ECLI:BE:GHCC:2009:ARR.059

Numéros de rôle

4414

Dispositif

Violation

Mots-clés

Droit social - Sécurité sociale - Droit aux allocations de chômage - Etrangers autorisés à séjourner pour motif humanitaire, sur la base de l'article 9, alinéa 3, de la loi sur les étrangers - Conditions de stage - Occupation - Jours de travail effectués avec une autorisation provisoire de travail comme candidat réfugié - Exclusion.