Arrêt 46/2009
- Date du prononcé
- 11/03/2009
- ECLI
- ECLI:BE:GHCC:2009:ARR.046
- Numéros de rôle
- 4471
- Dispositif
- Non-violation
- Mots-clés
- Droit judiciaire - Répétibilité des frais et honoraires d'avocat - Faillite - Contestation d'une créance déclarée - Curateur.