Enseignement - Communauté française - 1. Enseignement non organisé ou subventionné par la Communauté - Satisfaction à l'obligation scolaire - Contrôle - 2. Obligation d'inscription dans un établissement organisé ou subventionné par la Communauté - a. Deux contrôles négatifs successifs du niveau d'études - b. Échec aux épreuves de certification. # Droits et libertés - 1. Liberté d'enseignement - 2. Droits de l'enfant - Droit à l'éducation - 3. Liberté d'emploi des langues.