Arrêt 90/2008

Date du prononcé
11/06/2008
ECLI
ECLI:BE:GHCC:2008:ARR.090
Numéros de rôle
4275, 4276
Dispositif
Rejet des recours
Mots-clés
Enseignement - Universités - Statut du personnel - Personnel administratif, technique et ouvrier - Paiement d'un double pécule de vacances - 1. Universités de la Communauté française - Allocation complémentaire - 2. Universités libres - Financement sur leurs fonds propres. # Droits et libertés - Égalité et non-discrimination en matière d'enseignement.
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