Arrêt 151/2008
- Date du prononcé
- 06/11/2008
- ECLI
- ECLI:BE:GHCC:2008:ARR.151
- Numéros de rôle
- 4331, 4333
- Dispositif
- Rejet des recours
- Mots-clés
- Droit fiscal - Impôts sur les revenus - Impôt des sociétés - Avantage anormal ou bénévole - 1. Bénéficiaire de l'avantage - Imposabilité - 2. Contribuable qui octroie l'avantage - Absence de déductibilité au titre de frais professionnels.