Droit social - Sécurité sociale - Régime de pension des pouvoirs locaux - 1. Régime des nouveaux affiliés à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales - a. Taux de cotisation - Fixation - Modification de la législation - Rétroactivité - b. Taux de reprise - 2. Charges liées aux pensions du personnel de police admis à la pension avant le 1er avril 2001 - Mécanismes de compensation.