Arrêt 152/2007
- Date du prononcé
- 12/12/2007
- ECLI
- ECLI:BE:GHCC:2007:ARR.152
- Numéros de rôle
- 4092
- Dispositif
- Non-violation
- Mots-clés
- Droit social - Droit du travail - Accidents du travail - Charge de la preuve 1. Accident du travail stricto sensu - 2. Accident sur le chemin du travail - Trajet normal - a. Pouvoir d'appréciation du juge - b. Interruption.