Enseignement - Communauté française - Enseignement officiel subventionné - Enseignants de religion - Désignation des enseignants temporaires - 1. Tenue d'une liste des enseignants prioritaires par les autorités du culte - a. Absence de moyens financiers - b. Communication des données nécessaires à l'établissement de la liste - 2. Principe de légalité - Délégation à un organe exécutif - 3. Refus d'un emploi - Perte de sa priorité de désignation - 4. Ancienneté de service - Mode de calcul. # Droits et libertés - 1. Liberté de l'enseignement - a. Droit au subventionnement - Limites - b. Enseignement d'une religion reconnue et de la morale non confessionnelle - 2. Liberté des cultes.