Violation ou non-violation, selon l'interprétation
Mots-clés
Enseignement - Communauté française - Emploi vacant dans une fonction de promotion - Directeur d'école - 1. Enseignement libre subventionné - Engagement à titre définitif ou engagement à titre temporaire - 2. Enseignement officiel subventionné et enseignement de la Communauté - Engagement à titre définitif - Possibilité d'engager à titre temporaire. # Droits et libertés - Liberté de l'enseignement.