Droit constitutionnel - 1. Compétences des communautés - Communauté flamande - Enseignement - Enseignement supérieur - a. Structure de bachelier et de master - b. Accréditation d'une formation existante ou agrément d'une nouvelle formation - (i) Organe d'accréditation - Protection juridique - (ii) Commission d'agrément - (iii) Garanties de qualité génériques - c. Organisation, reconnaissance ou subventionnement - Principe de légalité - (i) Délégation à l'organe d'accréditation - (ii) Délégation à la commission d'agrément - d. Associations obligatoires - (i) Transfert de compétences - (ii) Règlement général de recherche et de coopération - 2. Compétences fédérales - Conditions minimales pour la délivrance des diplômes - a. Subdivisions de l'enseignement en niveaux - b. Durée minimale d'études. # Enseignement - Enseignement supérieur - Structure de bachelier et de master - 1. Associations obligatoires - Transfert de compétences - 2. Etablissements enregistrés - Absence des associations obligatoires. # Droits et libertés - Liberté de l'enseignement - a. Droit au subventionnement - Limites - b. Liberté du contenu pédagogique - c. Limites.