Arrêt 91/2004

Date du prononcé

19/05/2004

ECLI

ECLI:BE:GHCC:2004:ARR.091

Numéros de rôle

2711

Dispositif

Rejet du recours

Mots-clés

Droit commercial - Faillite - Créances des travailleurs - Obligations du curateur.