Arrêt 180/2004
- Date du prononcé
- 03/11/2004
- ECLI
- ECLI:BE:GHCC:2004:ARR.180
- Numéros de rôle
- 3051
- Dispositif
- Irrecevabilité manifeste du recours
- Mots-clés
- Droit judiciaire - Procédure civile - Demande en récusation de juge. # Procédure préliminaire - Recours en annulation - Irrecevabilité manifeste - Recours introduit hors délai.