Arrêt 154/2001
- Date du prononcé
- 28/11/2001
- ECLI
- ECLI:BE:GHCC:2001:ARR.154
- Numéros de rôle
- 2063
- Dispositif
- Violation
- Mots-clés
- Adoption - Exercice de l'autorité parentale - Adoptant non marié avec le parent de l'enfant adopté - Perte des droits de l'autorité parentale par le parent - Cohabitation légale