Arrêt 120/2000
- Date du prononcé
- 16/11/2000
- ECLI
- ECLI:BE:GHCC:2000:ARR.120
- Numéros de rôle
- 1814
- Dispositif
- Question préjudicielle n'appellant pas de réponse
- Mots-clés
- Universités dans la Communauté flamande - Statut du personnel académique - Règles de cumul - Contentieux - Statut juridique du personnel d'universités libres