Arrêt 3/2025
- Date du prononcé
- 16/01/2025
- ECLI
- ECLI:BE:GHCC:2025:ARR.003
- Numéros de rôle
- 8148
- Dispositif
- - Annulation - Maintien des effets de l'ordonnance annulée
- Mots-clés
- Aménagement du territoire - Région de Bruxelles-Capitale - Technique de fondation du tunnel du métro sous le Palais du Midi (STIB) - Démolition totale de l'intérieur du Palais du Midi - Permis d'urbanisme - Procédure dérogatoire