Arrêt 115/2025
- Date du prononcé
- 11/09/2025
- ECLI
- ECLI:BE:GHCC:2025:ARR.115
- Numéros de rôle
- 8487
- Dispositif
- Suspension
- Mots-clés
- Environnement - Région de Bruxelles-Capitale - Zone de basses émissions - Mise en œuvre - Calendrier progressif - Report de deux ans, jusqu'au 1er janvier 2027 - Qualité de l'air - Santé