Arrêt 57/2020

Date du prononcé

07/05/2020

ECLI

ECLI:BE:GHCC:2020:ARR.057

Numéros de rôle

6836

Dispositif

Rejet du recours (sous réserve de l'interprétation mentionnée en B.40)

Mots-clés

Environnement - Protection de l'environnement - Régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique - 1. Règles répartitrices de compétences - Environnement / Recherche scientifique - 2. Activité en Antarctique - Obligation de permis - Champ d'application - 3. Sanctions pénales - Champ d'application / Procédure / Cumul