Non-violation (article 10/1 du décret de la Région flamande du 16 mai 2008 « relatif au règlement supplémentaire sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière », inséré par l'article 2 du décret de la Région flamande du 9 juillet 2010)
Mots-clés
Politique relative aux voiries - Région flamande - Stationnement - Stationnement sur le trottoir - Cyclomoteurs à deux roues / Bicyclettes et bicyclettes électriques - Rétribution