Droit de l'environnement - Région de Bruxelles-Capitale - Protection de l'environnement - Assainissement du sol - Expropriation - Fixation de l'indemnité - Déduction des coûts d'assainissement escomptés - Exproprié qui n'a pas généré la pollution des sols et n'est pas tenu au devoir d'assainissement. # Droits et libertés - Protection de la propriété.