Arrêt 148/2005

Date du prononcé

28/09/2005

ECLI

ECLI:BE:GHCC:2005:ARR.148

Numéros de rôle

3127

Dispositif

Désistement devant la Cour - Rejet du recours

Mots-clés

Cultes reconnus - Culte musulman - Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman - Election de l'assemblée générale des musulmans de Belgique - 1. Organe représentatif - 2. Election générale et anticipée. # Droits et libertés - Liberté des cultes.