Annulation - Maintien des effets des dispositions annulées
Mots-clés
Enseignement - Communauté française - Enseignement supérieur artistique - Fonctions accessoires - Rétribution - 1. Enseignant exerçant une profession à caractère artistique comme indépendant ou sous contrat d'emploi - 2. Enseignant exerçant une profession à caractère artistique dans un régime statutaire.